CONFORMITÉ EU AI ACT POUR PME
L'EU AI Act, maîtrise en 30 minutes.
Inventoriez, classifiez et documentez vos systèmes d'IA. Sans consultant. Sans juriste. À partir de 299 EUR, paiement unique.
- Hébergé en Union européenne
- Mises a jour incluses jusqu'en 2029
Score de conformite
67%
Scoring credit
Article 6 · Annexe III
Chatbot support
Article 50
Reco produit
Article 50
2 août 2026
Entrée en application des obligations AI Act pour les systèmes haut risque.
78%
des PME européennes n'ont rien commencé (Vision Compliance 2026).
30 min
pour votre diagnostic : inventaire, classification, premier score.
299 EUR
paiement unique, pas d'abonnement. Mises à jour incluses jusqu'en 2029.
Êtes-vous concerné ?
Si votre entreprise utilise l'un de ces outils, vous êtes soumis à l'EU AI Act. Même si vous ne l'avez pas développé vous-même.
Chatbot service client
Même acheté à un éditeur, il relève de l'Article 50 (transparence).
ChatGPT, Copilot, assistants IA
Vos équipes les utilisent au quotidien. L'Article 4 impose une formation depuis février 2026.
Tri automatisé de CV
Haut risque par défaut. Article 6 et Annexe III, point 4.
Scoring client ou crédit
Haut risque si la décision est automatisée et impactante.
Recommandation ou ciblage
Risque limité. Transparence et supervision humaine exigées.
Assistant IA métier (RH, finance, marketing)
Inventaire et documentation requis, Article 11.
CAPTURE RÉELLE
Votre dossier de conformité, en temps réel.
Un tableau de bord qui remplace les fichiers Excel qui traînent. Score, actions priorisées, preuves horodatées.
- Score de conformité 0-100% mis à jour en direct
- Plan d'action priorisé par effort et par échéance
- Piste d'audit hash-chaînée conforme Article 12
Dossier AI Act
Entreprise Acme SARL
Score
67%
Systemes
12
Actions
5
Questions fréquentes.
Les réponses aux questions que posent les DPO et dirigeants de PME.
L'AI Act concerne-t-il vraiment ma PME ?
Oui, si vous utilisez un outil qui intègre de l'intelligence artificielle, même acheté à un éditeur. L'AI Act s'applique à tout déployeur dans l'Union européenne, quelle que soit la taille. Chatbot, ChatGPT, tri de CV, scoring, recommandation : vous êtes concerné.
Que se passe-t-il si je ne fais rien ?
L'amende affichée au règlement peut atteindre 35 millions EUR, mais pour une PME l'Article 99 §6 plafonne au montant le plus bas et l'amende réaliste se compte en dizaines à centaines de milliers d'euros. Les conséquences indirectes (exclusion d'appels d'offres, perte de contrats, retrait du marché) sont souvent plus coûteuses que l'amende.
Les documents générés ont-ils une valeur juridique ?
Ce sont des brouillons structurés qui couvrent les exigences de la loi. Ils doivent être relus et validés par vos équipes avant usage officiel. Ils ne remplacent pas un avis juridique, mais vous font gagner 80% du temps de rédaction et vous assurent de ne rien oublier dans la structure requise.
Mes données sont-elles en sécurité ?
Hébergement chez Hetzner en Allemagne, IA Mistral en France, chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. Isolation multi-tenant via Row-Level Security. Aucune donnée ne sert à entraîner un modèle. Aucune donnée ne quitte l'UE.
Et si la loi évolue ? On paye à nouveau ?
Non. Les mises à jour du moteur de classification et des modèles de documents sont incluses jusqu'en 2029. Si un acte délégué modifie une obligation d'ici là, AI Declare se met à jour automatiquement et vous êtes notifié des éléments à revoir dans votre dossier.
Qui doit utiliser l'outil en interne ?
Selon la taille : dirigeant ou DAF pour une TPE, DPO ou responsable conformité pour une PME de 50-150 salariés, cellule transverse (DPO, RSSI, métiers) pour une PME de 150-500. L'outil accepte plusieurs utilisateurs avec des rôles différents.
IL VOUS RESTE 101 JOURS
Prêt à être conforme ?
Créez votre compte, faites votre diagnostic en 30 minutes. Mises à jour incluses jusqu'en 2029.
- Heberge en Union europeenne
- Mises a jour jusqu'en 2029
PARCOURS EN 4 ÉTAPES
De zéro à conforme, en 30 minutes.
Un parcours linéaire. Pas de jargon juridique. Chaque verdict cite l'article de loi correspondant.
Inventoriez
Wizard sectoriel (RH, finance, IT...). En 10 minutes, vous listez tous vos systèmes d'IA, y compris ceux que vous utilisiez sans le savoir.
Classifiez
Chaque système est classé dans l'un des 4 niveaux de risque AI Act par un moteur à règles explicable. Le verdict cite l'article et l'annexe.
Documentez
Documentation technique Article 11 et avis de transparence Article 50 générés automatiquement par Mistral AI. Brouillons à relire et exporter.
Suivez
Score de conformité 0-100%, plan d'action priorisé, piste d'audit horodatée. Un dossier opposable si un régulateur vous contrôle.